ACP La Manufacture Chanson accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles susceptibles d’être recueillies lors de votre navigation sur notre site internet.

Elle s’applique au site internet d’ACP La Manufacture Chanson ainsi qu’aux différents formulaires et services accessibles depuis celui-ci.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

ACP La Manufacture Chanson
SCOP ACP La Manufacture Chanson
124 avenue de la République
75011 Paris – France

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Téléphone : 01 43 58 19 94

Email : contact[@]manufacturechanson.org

2. Quelles données personnelles pouvons-nous collecter ?

Selon votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données, notamment :

• vos nom et prénom ;
• votre adresse e-mail ;
• votre numéro de téléphone, lorsque vous choisissez de nous le communiquer ;
• les informations que vous renseignez dans un formulaire de contact, d’inscription ou de demande d’information ;
• les informations relatives à votre demande ou à votre relation avec ACP La Manufacture Chanson ;
• les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site (adresse IP, date et heure de connexion, type de navigateur, système d’exploitation, etc.).

Nous veillons à ne collecter que les données nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Les données personnelles collectées peuvent notamment être utilisées pour :

• répondre à vos demandes de contact ou d’information ;
• traiter vos demandes d’inscription à nos activités, formations, stages ou événements ;
• assurer la gestion administrative des inscriptions et des relations avec les personnes inscrites ;
• vous transmettre les informations que vous avez sollicitées ;
• vous adresser, lorsque vous y avez consenti ou lorsque la réglementation le permet, des informations relatives aux activités et à l’actualité de La Manufacture Chanson ;
• assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site internet ;
• établir des statistiques de fréquentation, lorsque les outils utilisés le permettent dans le respect des règles applicables aux cookies et autres traceurs ;
• répondre à nos obligations légales et réglementaires.

4. Sur quelles bases légales traitons-nous vos données ?

Selon la nature du traitement, vos données peuvent être traitées sur les bases légales prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment :

• votre consentement, lorsque celui-ci est nécessaire ;
• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment dans le cadre d’une inscription ou d’une relation avec ACP La Manufacture Chanson ;
• le respect d’une obligation légale à laquelle ACP La Manufacture Chanson est soumise ;
• notre intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de notre site et de nos services.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

5. Qui peut accéder à vos données ?

Les données collectées sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions au sein d’ACP La Manufacture Chanson.

Elles peuvent également être transmises à certains prestataires techniques agissant pour notre compte, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou à la fourniture de certains services.

Ces prestataires n’utilisent les données que conformément à nos instructions et dans le respect des obligations prévues par la réglementation applicable en matière de protection des données.

6. Hébergement du site

Le site internet d’ACP La Manufacture Chanson est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
Suisse

Infomaniak intervient en qualité de prestataire d’hébergement et, lorsque des données personnelles sont concernées, en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Infomaniak indique que les données hébergées sur ses infrastructures sont stockées dans des centres de données situés en Suisse et fait état de mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données qui lui sont confiées.

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pendant la durée imposée par les obligations légales et réglementaires applicables.

La durée de conservation peut donc varier selon la nature de la donnée et la raison pour laquelle elle a été collectée.

À titre général :

• les demandes adressées via un formulaire de contact sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement et, le cas échéant, pendant la durée nécessaire au suivi de la relation ;
• les données relatives aux inscriptions et aux relations contractuelles sont conservées pendant les durées nécessaires à leur gestion et au respect de nos obligations légales ;
• les données utilisées à des fins de communication sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à la désinscription, lorsque celle-ci est nécessaire.

8. Cookies et autres traceurs

Lors de votre navigation, le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires.

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé.

D’autres cookies ou traceurs, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d’audience, de personnalisation ou par des services tiers, peuvent nécessiter votre consentement préalable.

Conformément aux recommandations de la CNIL, lorsque votre consentement est nécessaire, vous devez pouvoir accepter, refuser ou paramétrer les cookies concernés.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, lorsque le site propose un outil de gestion des préférences.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment :

• d’un droit d’accès à vos données personnelles ;
• d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• d’un droit à l’effacement de vos données, dans les conditions prévues par la réglementation ;
• d’un droit à la limitation du traitement dans certains cas ;
• d’un droit d’opposition à certains traitements ;
• d’un droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
• du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :

contact[@]manufacturechanson.org

Nous pourrons, lorsque cela est nécessaire, vous demander de justifier votre identité afin de protéger vos données contre toute demande frauduleuse.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation.

10. Sécurité des données

ACP La Manufacture Chanson met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Nous veillons également à ce que nos prestataires intervenant dans le traitement de données personnelles présentent des garanties appropriées en matière de sécurité et de confidentialité.

11. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

ACP La Manufacture Chanson n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité lorsque vous quittez notre site.

12. Mise à jour de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment afin de tenir compte des modifications de la réglementation, de nos pratiques ou des services proposés sur le site.

La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.

Dernière mise à jour : septembre 2026.